Permis d'aménager n° 03139120P0001 à Montsaunès pour un terrain de 97 695 m², Gelea
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 03139120P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139120P0001, délivré le 22 octobre 2020 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Gelea. COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 97 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A752, A753, A754. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montsaunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montsaunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073146
- SIRET
- 20007314600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MANE (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139120P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |