Permis de construire n° 03152323P0003 à Salies-du-Salat pour 312 m² de locaux, La Ville Rue Des Comtes Du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 03152323P0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03152323P0003 a été délivré le 8 septembre 2023 à Salies-du-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Ville Rue Des Comtes Du Comminges. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2095. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-du-Salat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Salies-du-Salat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Comtes Du Comminges
Territoires administratifs
- Commune
- Salies-du-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31523
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 312 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 233 m² | 1 002 m² |
| Total | 769 m² | 312 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 233 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 769 m² | 312 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 233 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 769 m² | 312 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 233 m² | 1 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073146
- SIRET
- 20007314600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MANE (31260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152323P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |