Permis de construire n° 03102021Y0009 à Aspet pour 42 m² de locaux, Bourras Pnt Neuf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 03102021Y0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102021Y0009, délivré le 8 février 2022 à Aspet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bourras Pnt Neuf. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA100, AA99. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Aspet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 551 m² |
| Total | 509 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 509 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 551 m² |
| Total locaux | 509 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073146
- SIRET
- 20007314600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MANE (31260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102021Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |