Permis de construire n° 03102022Y0007 à Aspet pour 195 m² de locaux, Bourras Pont Neuf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 03102022Y0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourras Pont Neuf, le permis de construire n° 03102022Y0007 a été délivré le 27 septembre 2022 à Aspet (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA99, AA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Aspet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 704 m² |
| Total | 509 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 509 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 704 m² |
| Total locaux | 509 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073146
- SIRET
- 20007314600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MANE (31260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102022Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |