Permis de démolir n° 0310202600001 à Aspet, Route De La Paloumere Lotissement Du Pont Neuf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PD n° 0310202600001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2026 à Aspet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310202600001 porte sur un bâtiment situé Route De La Paloumere Lotissement Du Pont Neuf. COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Aspet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.
Dépôt
5 mars 2026
Autorisation
5 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Aspet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Pont Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073146
- SIRET
- 20007314600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MANE (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310202600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |