Permis de construire Locaux N° 03244414A1002

Permis de construire à Thoux pour 212 m² de locaux - Camp. Du Lac Thoux St Cric Lannes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp. Du Lac Thoux St Cric Lannes, Thoux (32430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE et accordé le 12 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244414A1002, instruit par la commune de Thoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 03244414A1002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03244414A1002, délivré le 12 août 2014 à Thoux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Camp. Du Lac Thoux St Cric Lannes, Thoux (32430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en entrepôt, 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Localisation du projet à Thoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lannes

Territoire administratif

Commune: Thoux Code postal 32430 Identifiant INSEE 32444
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	102 m²	102 m²	102 m²
Équipements publics	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	212 m²	212 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034726
SIRET: 20003472600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUVEZIN (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03244414A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp. Du Lac Thoux St Cric Lannes, Thoux (32430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE et accordé le 12 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244414A1002, instruit par la commune de Thoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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