Permis de construire Locaux N° 03243616A1004

Permis de construire n° 03243616A1004 à Solomiac pour 35 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 03243616A1004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solomiac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03243616A1004 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solomiac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solomiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solomiac Code postal 32120 Identifiant INSEE 32436
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 202 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 237 m²
Total 342 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Équipements publics 159 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 194 m²
Total locaux 202 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200034726
SIRET
20003472600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
MAUVEZIN (32120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243616A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Ecoles, à Solomiac (32120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE et accordé le 10 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03243616A1004, déposé en mairie de Solomiac.

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