Permis d'aménager n° 03210621L5003 à Cologne pour un terrain de 24 483 m², Ch Grand
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 03210621L5003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Grand, le permis d'aménager n° 03210621L5003 a été délivré le 28 février 2022 à Cologne (Gers, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 483 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Cologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034726
- SIRET
- 20003472600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210621L5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |