Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Des Martinets, Ornans (25290) | PD | AB25 | 566 m² | 2016/01/21 |
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS - Permis de démolir
Cessée
242504207
Communauté de communes
Créée le 29/12/1998
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ornans.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25290 à Ornans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1998
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS compte 1 autorisation recensée sur la période 21/01/2016 - 21/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/01/2016 - 21/01/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
1 autorisation sur la période 21/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Ornans.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même département de siège
80 autorisations
80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même département de siège
72 autorisations
37 PC
25 PA
10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même département de siège
27 autorisations
4 PA
23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même département de siège
25 autorisations
16 PC
3 PA
6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même département de siège
25 autorisations
25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même département de siège
24 autorisations
22 PC
2 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable