Permis de démolir n° 02543415N0002 à Ornans, 19 Rue Des Martinets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PD n° 02543415N0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02543415N0002, délivré le 21 janvier 2016 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Martinets. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS.
Le terrain concerné couvre 566 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Ornans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242504207
- SIRET
- 24250420700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02543415N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |