2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Courcelles-Chaussy.
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 57530 à Pange.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/07/2014 - 22/08/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 15/07/2014 - 22/08/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Courcelles-Chaussy.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Sarrebruck, Ogy-Montoy-Flanville (57645) | PA | 26555P, 26552 | — | 2014/08/22 |
| Rue Saint-Jean, Courcelles-Chaussy (57530) | PA | 31230 | — | 2014/07/15 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
