COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE - Permis d'aménager
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Courcelles-Chaussy.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 57530 à PANGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/11/2005
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/07/2014 - 22/08/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
2 autorisations sur la période 15/07/2014 - 22/08/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Courcelles-Chaussy.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Sarrebruck, Ogy-Montoy-Flanville (57645) | PA | 26555P, 26552 | — | 2014/08/22 |
| Rue Saint-Jean, Courcelles-Chaussy (57530) | PA | 31230 | — | 2014/07/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.