COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200000164
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Code 7346
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Créée le 10/11/2005
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
- SIREN
- 200 000 164
- SIRET siège
- 200 000 164 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.13Z
- Date de création
- 10/11/2005
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/07/2014
- Dernière autorisation
- 22/08/2014
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DES TILLEULS MAIRIE
- Commune
- 57530 PANGE
- Département
- Moselle
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Sarrebruck, Ogy-Montoy-Flanville (57645) | PA | 26555P, 26552 | — | 2014/08/22 |
| Rue Saint-Jean, Courcelles-Chaussy (57530) | PA | 31230 | — | 2014/07/15 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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