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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05715514M0001

Permis d'aménager n° 05715514M0001 à Courcelles-Chaussy, Rue Saint-Jean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE et autorisé le 15 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715514M0001, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PA n° 05715514M0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05715514M0001 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un projet situé Rue Saint-Jean. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 31230. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Courcelles-Chaussy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

09/02/2015

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

31230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000164
SIRET: 20000016400018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 2005
Localisation: PANGE (57530)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE

PA n°05748214M0001 Autorisé

Rte De Sarrebruck

22 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05715514M0001
Code commune INSEE	57155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint-Jean à Courcelles-Chaussy (57530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE et autorisé le 15 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715514M0001, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

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