Permis d'aménager n° 05748214M0001 à Ogy-Montoy-Flanville, Rte De Sarrebruck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PA n° 05748214M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05748214M0001 a été délivré le 22 août 2014, pour un projet situé Rte De Sarrebruck. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26555P, 26552. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ogy-Montoy-Flanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000164
- SIRET
- 20000016400018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PANGE (57530)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05748214M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |