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COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
244400487 Communauté de communes Créée le 24/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Châteaubriant.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44110 à Châteaubriant.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
24/12/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS compte 12 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 30/06/2016, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

13/05/2013 - 30/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

8 autorisations sur la période 13/05/2013 - 30/06/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

2 autorisations sur la période 22/12/2015 - 20/04/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Rognee / Rue De La Gare, Soudan (44110) PA ZN225, ZN230 18 736 m² 2015/12/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

2 autorisations sur la période 06/03/2014 - 15/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Châteaubriant

6 autorisations

Soudan

2 autorisations

Erbray

1 autorisation

Grand-Auverné

1 autorisation

Ruffigné

1 autorisation

Saint-Julien-de-Vouvantes

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN 200014926
Même secteur et même département
239 autorisations 237 PC 2 PD
METROPOLE NANTES METROPOLE
SIREN 244400404
Même secteur et même département
222 autorisations 92 PC 92 PA 38 PD
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIREN 244400644
Même secteur et même département
82 autorisations 31 PC 5 PA 46 PD
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
SIREN 775604853
Même secteur et même département
38 autorisations 24 PC 14 PD
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIREN 200067346
Même secteur et même département
33 autorisations 29 PC 2 PA 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN 754078475
Même secteur et même département
33 autorisations 2 PC 31 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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