Permis de construire n° 04403614C1053 à Châteaubriant pour 76 m² de locaux, 27 Rue De Couere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 04403614C1053
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403614C1053, délivré le 6 mars 2015 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue De Couere. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total locaux | 145 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400487
- SIRET
- 24440048700157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403614C1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |