Permis de démolir n° 04403614C5004 à Châteaubriant, Rue D'ancenis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PD n° 04403614C5004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403614C5004, délivré le 15 mai 2014 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue D'ancenis. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400487
- SIRET
- 24440048700157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403614C5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |