Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04419915C0001

Permis d'aménager à Soudan pour 18 736 m² de terrain - La Rognee / Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS et autorisé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419915C0001, instruit par la commune de Soudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PA n° 04419915C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04419915C0001, délivré le 22 décembre 2015 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rognee / Rue De La Gare, Soudan (44110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS. L'opération concerne un terrain de 18 736 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN225, ZN230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Surface du terrain

18 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN225 ZN230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 736 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400487
SIRET: 24440048700157
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04419915C0001
Code commune INSEE	44199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 736 m², situé La Rognee / Rue De La Gare, Soudan (44110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS et autorisé le 22 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419915C0001, instruit par la commune de Soudan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.