Permis d'aménager n° 04403616C3002 à Châteaubriant pour un terrain de 18 332 m², Rue Des Deportes Resistant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PA n° 04403616C3002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403616C3002 a été délivré le 20 avril 2016 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Deportes Resistant. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS.
L'opération concerne un terrain de 18 332 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400487
- SIRET
- 24440048700157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403616C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |