COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Châteaubriant.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44110 à CHATEAUBRIANT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/12/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS compte 12 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 30/06/2016, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
8 autorisations sur la période 13/05/2013 - 30/06/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2B Place Saint-Henri, Grand-Auverné (44520) | PC Locaux | A1548 | 376 m² | 47 m² | 2016/06/30 |
| Rue Des Deportes Resistant, Châteaubriant (44110) | PC Locaux | AE67, AE69 | 16 544 m² | 196 m² | 2015/12/01 |
| Rue Au Dela L Eau, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670) | DP Locaux | ZP13 | 38 060 m² | 4 m² | 2015/05/10 |
| 27 Rue De Couere, Châteaubriant (44110) | PC Locaux | BH445 | 272 m² | 76 m² | 2015/03/06 |
| 5 All Des Rosiers, Ruffigné (44660) | PC Locaux | F173 | 1 367 m² | 68 m² | 2014/11/06 |
| Zi Du Bignon, Erbray (44110) | PC Locaux | XD255 | 3 028 m² | 560 m² | 2014/01/27 |
| Rue De La Gare, Châteaubriant (44110) | DP Locaux | BE453 | 277 m² | 10 m² | 2014/01/09 |
| Rue De La Galissoniere / R, Châteaubriant (44110) | PC Locaux | A949 | 40 000 m² | 3 186 m² | 2013/05/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
2 autorisations sur la période 22/12/2015 - 20/04/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Deportes Resistant, Châteaubriant (44110) | PA | AE68 | 18 332 m² | 2016/04/20 |
| La Rognee / Rue De La Gare, Soudan (44110) | PA | ZN225, ZN230 | 18 736 m² | 2015/12/22 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
2 autorisations sur la période 06/03/2014 - 15/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D'ancenis, Châteaubriant (44110) | PD | BE476 | — | 2014/05/15 |
| Zone De La Gare, Soudan (44110) | PD | YK106, YK55 | — | 2014/03/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Châteaubriant
6 autorisations
Soudan
2 autorisations
Erbray
1 autorisation
Grand-Auverné
1 autorisation
Ruffigné
1 autorisation
Saint-Julien-de-Vouvantes
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.