Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Châteaubriant.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44110 à Châteaubriant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/1993
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS compte 12
autorisations recensées
sur la période 13/05/2013 - 30/06/2016,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
12
Période couverte
13/05/2013 - 30/06/2016
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
8 autorisations sur la période 13/05/2013 - 30/06/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
2 autorisations sur la période 22/12/2015 - 20/04/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
2 autorisations sur la période 06/03/2014 - 15/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.