COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
244400487 | Code 7346 | Créée le 24/12/1993
12
Total autorisations
8
Permis de construire
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
SIREN
244 400 487
SIRET siège
244 400 487 00157
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
24/12/1993
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/05/2013
Dernière autorisation
30/06/2016

Siège social

Adresse
5 RUE GABRIEL DELATOUR
Commune
44110 CHATEAUBRIANT
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

8 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2B Place Saint-Henri, Grand-Auverné (44520) PC Locaux A1548 376 m² 179 m² 2016/06/30
Rue Des Deportes Resistant, Châteaubriant (44110) PC Locaux AE67, AE69 16 544 m² 196 m² 2015/12/01
Rue Au Dela L Eau, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670) DP Locaux ZP13 38 060 m² 4 m² 2015/05/10
27 Rue De Couere, Châteaubriant (44110) PC Locaux BH445 272 m² 145 m² 2015/03/06
5 All Des Rosiers, Ruffigné (44660) PC Locaux F173 1 367 m² 254 m² 2014/11/06
Zi Du Bignon, Erbray (44110) PC Locaux XD255 3 028 m² 560 m² 2014/01/27
Rue De La Gare, Châteaubriant (44110) DP Locaux BE453 277 m² 10 m² 2014/01/09
Rue De La Galissoniere / R, Châteaubriant (44110) PC Locaux A949 40 000 m² 3 186 m² 2013/05/13

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Des Deportes Resistant, Châteaubriant (44110) PA AE68 18 332 m² 2016/04/20
La Rognee / Rue De La Gare, Soudan (44110) PA ZN225, ZN230 18 736 m² 2015/12/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue D'ancenis, Châteaubriant (44110) PD BE476 2014/05/15
Zone De La Gare, Soudan (44110) PD YK106, YK55 2014/03/06

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.