Permis de construire n° 04403613C1002 à Châteaubriant pour 3 186 m² de locaux, Rue De La Galissoniere / R
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 04403613C1002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2013 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403613C1002 porte sur un projet situé Rue De La Galissoniere / R. COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 186 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44146 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 186 m² | 3 186 m² |
| Total | 0 m² | 3 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 186 m² | 3 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 186 m² | 3 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 186 m² | 3 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400487
- SIRET
- 24440048700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44146)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403613C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |