COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ermont.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 95680 à MONTLIGNON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/1999
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 14/07/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
1 autorisation sur la période 19/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Prix. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 59 Rue D Ermont, Saint-Prix (95390) | PC Locaux | AI16, AI17 | — | 552 m² | 2013/04/19 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
1 autorisation sur la période 14/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ermont. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Gal Leclerc Et Gal De Gaul, Ermont (95120) | PD | AH191, AH430 | — | 2014/07/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.