Permis de construire n° 09557413E0001 à Saint-Prix pour 552 m² de locaux, 59 Rue D Ermont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 09557413E0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2013 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557413E0001 porte sur un projet situé 59 Rue D Ermont. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI17, AI19. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Prix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 031 m² | 552 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 389 m² | 3 420 m² |
| Total | 3 031 m² | 552 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 389 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 031 m² | 552 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 389 m² | 3 420 m² |
| Total locaux | 3 031 m² | 552 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 389 m² | 3 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249500398
- SIRET
- 24950039800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557413E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |