Permis de démolir n° 09521914S0003 à Ermont, Gal Leclerc Et Gal De Gaul
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2014
Dossier PD n° 09521914S0003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Gal Leclerc Et Gal De Gaul, le permis de démolir n° 09521914S0003 a été délivré le 14 juillet 2014 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH430, AH192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Ermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249500398
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521914S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |