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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243800604 Communauté d'agglomération ETI Créée le 06/04/1987

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

24

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 24 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Bourgoin-Jallieu.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 38080 à L'Isle-d'Abeau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAPI
Date de création
06/04/1987
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE compte 29 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 17/01/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

01/02/2013 - 17/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 +50,0 % 3 0 0
2020 2 0 % 2 0 0
2019 2 -33,3 % 1 1 0
2018 3 -25,0 % 1 1 1
2017 4 -42,9 % 4 0 0
2016 7 +600,0 % 6 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

24 autorisations sur la période 28/08/2013 - 17/01/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Bourgoin-Jallieu. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Du Lemand, Villefontaine (38090) PC Locaux AE123 13 441 m² 97 m² 2016/11/17
Avenue Benoit Frachon, Villefontaine (38090) PC Locaux AK36 5 000 m² 98 m² 2016/11/17
Avenue Du Lemand, Villefontaine (38090) PC Locaux AE81, AE115 9 488 m² 417 m² 2016/11/17
Place De L'europe, Villefontaine (38090) PC Locaux BZ26 428 m² 34 m² 2016/07/08
Route De Demptezieu, Bourgoin-Jallieu (38300) PC Locaux CA118 10 826 m² 36 m² 2016/05/10
Rue De La Rivoire, Bourgoin-Jallieu (38300) PC Locaux BR176, BR177 1 985 m² 48 m² 2016/01/14

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

3 autorisations sur la période 01/02/2013 - 06/09/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Bourgoin-Jallieu. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Des Marais, Bourgoin-Jallieu (38300) PA CZ52, CZ53 8 951 m² 2019/09/06

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

2 autorisations sur la période 14/10/2016 - 24/04/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Satolas-et-Bonce. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Prairie, Villefontaine (38090) PD BP8 6 030 m² 2016/10/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

6 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Bourgoin-Jallieu

11 autorisations

Villefontaine

9 autorisations

Saint-Quentin-Fallavier

3 autorisations

Satolas-et-Bonce

3 autorisations

L'Isle-d'Abeau

2 autorisations

Donzère

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même département de siège
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même département de siège
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même département de siège
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même département de siège
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même département de siège
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même département de siège
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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