COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
7
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Monteux.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 84170 à MONTEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CASC
- Date de création
- 08/11/2001
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT compte 10 autorisations recensées sur la période 31/03/2014 - 10/10/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
3 autorisations sur la période 09/04/2019 - 12/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Monteux. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1200 Chemin De La Sorguette, Monteux (84170) | DP Locaux | E87, E88 | 24 608 m² | 138 m² | 2023/01/12 |
| 1200 Chemin De La Sorguette, Monteux (84170) | DP Locaux | E87, E88 | 14 227 m² | 2 288 m² | 2022/10/18 |
| Av Leonard De Vinci, Sorgues (84700) | PC Locaux | BN110, BN34 | 6 341 m² | 339 m² | 2019/04/09 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
7 autorisations sur la période 31/03/2014 - 10/10/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Monteux. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sorgues (84700) | PA | — | — | 2024/10/10 |
| Chemin De La Gare, Pernes-les-Fontaines (84210) | PA | AZ147, AZ148 | 30 270 m² | 2024/01/29 |
| Rue Jean Henri Fabre, Monteux (84170) | PA | E100, E101 | 56 599 m² | 2023/05/11 |
| Allee De Beaulieu, Monteux (84170) | PA | E1187, E302 | 28 598 m² | 2023/05/11 |
| La Sorguette, Monteux (84170) | PA | E105P, E323P | 9 776 m² | 2014/04/15 |
| La Sorguette, Monteux (84170) | PA | E337, E338 | 21 775 m² | 2014/04/15 |
| 9017 Les Ferrailles Est, Monteux (84170) | PA | M1515 | 15 057 m² | 2014/03/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.