Permis d'aménager n° 08408023A0001 à Monteux pour un terrain de 28 598 m², Allee De Beaulieu
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 08408023A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408023A0001 porte sur un projet situé Allee De Beaulieu. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1187, E302, E303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400293
- SIRET
- 24840029300127
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTEUX (84170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |