Retour aux permis de construire de Monteux

Déclaration préalable Locaux N° 08408022A0150

Déclaration préalable n° 08408022A0150 à Monteux pour 2 288 m² de locaux, 1200 Chemin De La Sorguette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 227 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1200 Chemin De La Sorguette, à Monteux (84170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT et accordé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408022A0150, déposé en mairie de Monteux.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier DP n° 08408022A0150

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408022A0150 a été accordée le 18 octobre 2022, pour un projet situé 1200 Chemin De La Sorguette. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 227 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E87, E88, E896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 227 m²

Surface existante avant

2 288 m²

Surface créée

2 288 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E87 E88 E896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Locaux	2 150 m²	2 288 m²	2 150 m²	138 m²	2 288 m²
Total	2 288 m²	2 288 m²	2 288 m²	0 m²	2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 150 m²	0 m²	2 150 m²	-2 150 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 288 m²	0 m²	2 288 m²	2 288 m²
Total locaux	2 150 m²	2 288 m²	2 150 m²	138 m²	2 288 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248400293
SIRET: 24840029300127
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: MONTEUX (84170)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

DP n°08408022A0221 Autorisé

1200 Chemin De La Sorguette

Transformation sans extension

12 janv. 2023

PC n°08412919B0014 Commencé

Av Leonard De Vinci

Extension sans transformation

09 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408022A0150
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 227 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1200 Chemin De La Sorguette, à Monteux (84170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT et accordé le 18 octobre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408022A0150, déposé en mairie de Monteux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monteux

PC n°08408022A0034 Logement Commencé

Impasse De Malte - Lot 103 Zac Jules Fabre

Monteux (84170)

Nouvelle construction

21 sept. 2022 87 m² SDP

DP n°08408022A0121 Mixte Annulé

34 Rue De L'hopital

Monteux (84170)

Transformation avec extension

27 sept. 2022 191 m² SDP

DP n°08408022A0149 Logement Autorisé

26 Avenue Gladenbach

Monteux (84170)

Transformation sans extension

04 oct. 2022 100 m² SDP

PC n°08408022A0035 Locaux Commencé

17 Rue Porte Magalon

Monteux (84170)

Transformation avec extension

08 nov. 2022 504 m² SDP SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

DP n°08408022A0179 Locaux Autorisé

515 R Route De Carpentras

Monteux (84170)

Transformation sans extension

23 nov. 2022 150 m² SDP PADELYO

PC n°08408022A0032 Logement Terminé

450 Chemin De Saint Hilaire

Monteux (84170)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monteux

Permis d'aménager à Monteux

40 autorisations

Permis de démolir à Monteux

13 autorisations