Permis d'aménager n° 08408823A0007 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 30 270 m², Chemin De La Gare
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PA n° 08408823A0007
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408823A0007 a été délivré le 29 janvier 2024 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Gare. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ147, AZ148, AZ149. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400293
- SIRET
- 24840029300127
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTEUX (84170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408823A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |