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Déclaration préalable Locaux N° 08408022A0221

Déclaration préalable n° 08408022A0221 à Monteux pour 138 m² de locaux, 1200 Chemin De La Sorguette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 608 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1200 Chemin De La Sorguette, à Monteux (84170).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT et accordée le 12 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408022A0221, déposé en mairie de Monteux.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier DP n° 08408022A0221

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 janvier 2023 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408022A0221 porte sur un projet situé 1200 Chemin De La Sorguette. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 608 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E87, E88, E89. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 608 m²

Surface existante avant

2 288 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E87 E88 E89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 288 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	2 288 m²
Total	2 288 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 288 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	2 150 m²
Autres activités	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
dont Bureaux	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total locaux	2 288 m²	138 m²	138 m²	0 m²	2 288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248400293
SIRET: 24840029300127
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: MONTEUX (84170)

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DP n°08408022A0150 Autorisé

1200 Chemin De La Sorguette

Transformation sans extension

18 oct. 2022

PC n°08412919B0014 Commencé

Av Leonard De Vinci

Extension sans transformation

09 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408022A0221
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 608 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1200 Chemin De La Sorguette, à Monteux (84170).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT et accordée le 12 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408022A0221, déposé en mairie de Monteux.

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