Retour aux permis de construire de Monteux

Déclaration préalable Locaux N° 08408022A0221

Déclaration préalable à Monteux pour 138 m² de locaux - 1200 Chemin De La Sorguette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1200 Chemin De La Sorguette, Monteux (84170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT et accordée le 12 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408022A0221, instruit par la commune de Monteux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier DP n° 08408022A0221

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08408022A0221, accordée le 12 janvier 2023 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1200 Chemin De La Sorguette, Monteux (84170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 608 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E87, E88, E89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 608 m²

Surface existante avant

2 288 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E87 E88 E89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 288 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	2 288 m²
Total	2 288 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Équipements publics	2 288 m²	0 m²	138 m²	0 m²	2 150 m²
Total locaux	2 288 m²	138 m²	138 m²	0 m²	2 288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248400293
SIRET: 24840029300127
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408022A0221
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 608 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1200 Chemin De La Sorguette, Monteux (84170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT et accordée le 12 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408022A0221, instruit par la commune de Monteux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monteux

PC n°0840802600002 Logement Autorisé

8 Boulevard Marechal Foch

Monteux (84170)

Transformation avec extension

26 mai 2026 265 m² SDP

DP n°0840802600067 Locaux Autorisé

Chemin De Beauchamp

Monteux (84170)

Nouvelle construction

05 mai 2026 19 m² SDP MCCORMICK FRANCE

PC n°0840802600013 Logement Autorisé

Impasse Des Lauriers

Monteux (84170)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 119 m² SDP

PC n°0840802600010 Logement Autorisé

Lotissement Les Jardins De Clémentine - Lot 4

Monteux (84170)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 142 m² SDP

PC n°0840802500070 Logement Autorisé

25 Route De Velleron

Monteux (84170)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 880 m² SDP BEAUMES

PC n°0840802600003 Logement Autorisé

147 Chemin Des Marjoraines

Monteux (84170)

Nouvelle construction

10 mars 2026 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monteux

Permis d'aménager à Monteux

40 autorisations

Permis de démolir à Monteux

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monteux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monteux

Autres types d'autorisations à Monteux

Caractéristiques du projet