Permis d'aménager n° 08408013C0002 à Monteux pour un terrain de 15 057 m², 9017 Les Ferrailles Est
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PA n° 08408013C0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408013C0002 a été délivré le 31 mars 2014 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9017 Les Ferrailles Est. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 15 057 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M1515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Monteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400293
- SIRET
- 24840029300127
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTEUX (84170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408013C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |