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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243100633 Communauté d'agglomération ETI Créée le 13/11/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Ayguesvives.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 31670 à Labège.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
13/11/1996
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL compte 19 autorisations recensées sur la période 05/11/2013 - 04/08/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

05/11/2013 - 04/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

13 autorisations sur la période 05/11/2013 - 09/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Castanet-Tolosan. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
L Enclos Du Chateau, Escalquens (31750) DP Locaux ZE686 7 758 m² 18 m² 2016/06/20
25 Rue Pierre Gilles De Genne Bp878, Labège (31670) DP Locaux BE96 4 369 m² 8 m² 2016/06/03
Adresse Non Renseignée, Ayguesvives (31450) PC Locaux A147, A148 40 125 m² 2 387 m² 2016/05/01
Adresse Non Renseignée, Ayguesvives (31450) PC Locaux A104, A152 46 900 m² 189 m² 2016/02/02

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

5 autorisations sur la période 14/03/2016 - 04/08/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Ayguesvives. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd813, Ramonville-Saint-Agne (31520) PA 00 — 2026/08/04

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Pyrenees, Belberaud (31450) PA A242, A245 34 325 m² 2024/01/12

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
8 Rte De La Garde, Teulat (81500) PA ZI131, ZI133 47 123 m² 2020/04/04

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
En Rouzaud, Ayguesvives (31450) PA G451, G811 18 430 m² 2018/02/08

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Ayguesvives (31450) PA G451, G811 23 547 m² 2016/03/14

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

1 autorisation sur la période 03/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Baziège. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Borne Miliaire, Baziège (31450) PD H1333 759 m² 2020/07/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

9 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Ayguesvives

4 autorisations

Castanet-Tolosan

4 autorisations

Ramonville-Saint-Agne

3 autorisations

Escalquens

2 autorisations

Labège

2 autorisations

Baziège

1 autorisation

Belberaud

1 autorisation

Donneville

1 autorisation

Teulat

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

19 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même département de siège
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même département de siège
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même département de siège
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même département de siège
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même département de siège
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même département de siège
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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