Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08129820A0001

Permis d'aménager à Teulat pour 47 123 m² de terrain - 8 Rte De La Garde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL et autorisé le 4 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2020, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129820A0001, instruit par la commune de Teulat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2020

Dossier PA n° 08129820A0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08129820A0001, délivré le 4 avril 2020 à Teulat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 Rte De La Garde, Teulat (81500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL. L'opération concerne un terrain de 47 123 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI131, ZI133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2020

Surface du terrain

47 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

4 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/04/2020

Chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Teulat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI131 ZI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Teulat Code postal 81500 Identifiant INSEE 81298
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 123 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243100633
SIRET: 24310063300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08129820A0001
Code commune INSEE	81298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 123 m², situé 8 Rte De La Garde, Teulat (81500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL et autorisé le 4 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2020, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129820A0001, instruit par la commune de Teulat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.