Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Ménilles.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27120 à Douains.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2003
Siège social
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Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE compte 8
autorisations recensées
sur la période 25/02/2013 - 25/08/2025,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
8
Période couverte
25/02/2013 - 25/08/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
8 autorisations sur la période 25/02/2013 - 25/08/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Ménilles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.