COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Ménilles.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27120 à DOUAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2003
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 25/08/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
8 autorisations sur la période 25/02/2013 - 25/08/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Ménilles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De Pacy, Merey (27640) | DP Locaux | AB177 | 420 m² | 218 m² | 2025/08/25 |
| 9001 Rue Du Chateau, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | AD103 | 2 242 m² | 1 037 m² | 2016/03/04 |
| Chem Rural N 12, Bueil (27730) | PC Locaux | 0C102 | 4 605 m² | 925 m² | 2014/09/02 |
| Rte De La Maladrerie, Ménilles (27120) | PC Locaux | ZD23 | 19 330 m² | 58 m² | 2014/06/14 |
| Rue De La Maladrerie, Ménilles (27120) | DP Locaux | ZD23 | 19 330 m² | 19 m² | 2014/06/06 |
| 27 Rte De Menilles, Croisy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | AB250, AB32 | 1 850 m² | 200 m² | 2014/03/01 |
| La Graviere, Gadencourt (27120) | PC Locaux | ZB195 | 3 684 m² | 29 m² | 2013/09/02 |
| La Grande Garenne, Saint-Marcel (27950) | PC Locaux | AL335, AL337 | 12 328 m² | 478 m² | 2013/02/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Ménilles
2 autorisations
Bueil
1 autorisation
Croisy-sur-Eure
1 autorisation
Gadencourt
1 autorisation
Merey
1 autorisation
Pacy-sur-Eure
1 autorisation
Saint-Marcel
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.