Déclaration préalable n° 02739714F0013 à Ménilles pour 19 m² de locaux, Rue De La Maladrerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier DP n° 02739714F0013
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02739714F0013, accordée le 6 juin 2014 à Ménilles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Maladrerie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
| Total | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
| Total locaux | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242700649
- SIRET
- 24270064900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739714F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |