Permis de construire n° 02727313F0006 à Gadencourt pour 29 m² de locaux, La Graviere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 02727313F0006
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Graviere, le permis de construire n° 02727313F0006 a été délivré le 2 septembre 2013 à Gadencourt (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gadencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Gadencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Graviere
Territoires administratifs
- Commune
- Gadencourt Code postal 27120 Identifiant INSEE 27273
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 89 m² |
| Total | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 89 m² |
| Total locaux | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242700649
- SIRET
- 24270064900021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727313F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |