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Permis de construire Locaux N° 02711914F0008

Permis de construire à Bueil pour 925 m² de locaux - Chem Rural N 12

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural N 12, Bueil (27730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE et accordé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711914F0008, instruit par la commune de Bueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 02711914F0008

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02711914F0008, délivré le 2 septembre 2014 à Bueil (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem Rural N 12, Bueil (27730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 605 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

04/01/2015

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

04/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bueil Code postal 27730 Identifiant INSEE 27119
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	460 m²	925 m²	0 m²	360 m²	0 m²	565 m²	1 025 m²
Total	460 m²	925 m²	0 m²	360 m²	0 m²	565 m²	1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	460 m²	925 m²	0 m²	360 m²	0 m²	565 m²	1 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242700649
SIRET: 24270064900021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUAINS (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02711914F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	04/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural N 12, Bueil (27730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE et accordé le 2 septembre 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711914F0008, instruit par la commune de Bueil.

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