Permis de construire n° 02711914F0008 à Bueil pour 925 m² de locaux, Chem Rural N 12
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 02711914F0008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02711914F0008 a été délivré le 2 septembre 2014 à Bueil (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem Rural N 12. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C102. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 925 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 565 m² | 1 025 m² |
| Total | 460 m² | 925 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 565 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 925 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 565 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 460 m² | 925 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 565 m² | 1 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242700649
- SIRET
- 24270064900021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711914F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |