Permis de construire à Pacy-sur-Eure pour 1 037 m² de locaux - 9001 Rue Du Chateau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 02744815F0014
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Cette page présente le permis de construire n° 02744815F0014, délivré le 4 mars 2016 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 9001 Rue Du Chateau, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 314 m² | 1 037 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 694 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 314 m² | 1 037 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 694 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 314 m² | 1 037 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 694 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242700649
- SIRET
- 24270064900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744815F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |