Permis de construire n° 02739714F0001 à Ménilles pour 58 m² de locaux, Rte De La Maladrerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 02739714F0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739714F0001, délivré le 14 juin 2014 à Ménilles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte De La Maladrerie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ménilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 363 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 421 m² |
| Total | 2 363 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 363 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 2 363 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242700649
- SIRET
- 24270064900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739714F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 14/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |