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Permis de construire Locaux N° 02739714F0001

Permis de construire à Ménilles pour 58 m² de locaux - Rte De La Maladrerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Maladrerie, Ménilles (27120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE et accordé le 14 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 14 août 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739714F0001, instruit par la commune de Ménilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 02739714F0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02739714F0001, délivré le 14 juin 2014 à Ménilles (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De La Maladrerie, Ménilles (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 330 m²

Surface existante avant

2 363 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

2 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

14/08/2014

Autorisation

14/06/2014

Chantier (DOC)

14/08/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2014

Localisation du projet à Ménilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ménilles Code postal 27120 Identifiant INSEE 27397
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 363 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	2 421 m²
Total	2 363 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	2 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 363 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	2 421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242700649
SIRET: 24270064900021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUAINS (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02739714F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juin 2014
Date de dépôt	14/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Maladrerie, Ménilles (27120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE et accordé le 14 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 14 août 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739714F0001, instruit par la commune de Ménilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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