COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200023307 Communauté d'agglomération ETI Créée le 31/12/2009

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Villeneuve-sur-Lot.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 47440 à CASSENEUIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2009
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS compte 8 autorisations recensées sur la période 09/01/2014 - 08/07/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

09/01/2014 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

5 autorisations sur la période 09/01/2014 - 08/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Villeneuve-sur-Lot. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Haras Place Des Droits De L'homme, Villeneuve-sur-Lot (47300) PC Locaux EX548 17 115 m² 413 m² 2026/07/08
Lieu-Dit Lasplantes, Villeneuve-sur-Lot (47300) PC Locaux DO175, DO176 36 165 m² 139 m² 2025/02/19
Avenue Jacques Bordeneuve, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110) PC Locaux AH82 3 026 m² 36 m² 2023/10/23
Zi La Boulbene, Villeneuve-sur-Lot (47300) PC Locaux DO146, DO175 38 895 m² 2 324 m² 2023/05/25
13 Rue De La Fraternite, Villeneuve-sur-Lot (47300) PC Locaux EW976 388 m² 140 m² 2014/01/09

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

2 autorisations sur la période 17/05/2022 - 22/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Laroque-Timbaut. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Zi La Boulbene, Villeneuve-sur-Lot (47300) PA DO146, DO175 38 895 m² 2024/11/22
Pourret, Laroque-Timbaut (47340) PA ZT93, ZT95 3 078 m² 2022/05/17

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

1 autorisation sur la période 25/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-sur-Lot. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
87 Rue Henri Barbusse, Villeneuve-sur-Lot (47300) PD DR322, DR323 20 992 m² 2024/11/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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