Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Villeneuve-sur-Lot.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 47440 à Casseneuil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2009
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS compte 8
autorisations recensées
sur la période 09/01/2014 - 08/07/2026,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
8
Période couverte
09/01/2014 - 08/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
5 autorisations sur la période 09/01/2014 - 08/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Villeneuve-sur-Lot. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
2 autorisations sur la période 17/05/2022 - 22/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Laroque-Timbaut. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
1 autorisation sur la période 25/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-sur-Lot. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.