Permis d'aménager n° 04732324M0002 à Villeneuve-sur-Lot pour un terrain de 38 895 m², Zi La Boulbene
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 04732324M0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04732324M0002 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un projet situé Zi La Boulbene. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 38 895 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO146, DO175, DO176. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023307
- SIRET
- 20002330700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASSENEUIL (47440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04732324M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |