Retour aux autorisations de Villeneuve-sur-Lot

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04732324M0002

Permis d'aménager à Villeneuve-sur-Lot pour 38 895 m² de terrain - Zi La Boulbene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS et autorisé le 22 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732324M0002, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PA n° 04732324M0002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04732324M0002, délivré le 22 novembre 2024 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi La Boulbene, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS. L'opération concerne un terrain de 38 895 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DO146, DO175, DO176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

38 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DO146 DO175 DO176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 895 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200023307
SIRET: 20002330700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASSENEUIL (47440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04732324M0002
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 895 m², situé Zi La Boulbene, Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS et autorisé le 22 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732324M0002, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.