Permis de démolir n° 04732324M0005 à Villeneuve-sur-Lot, 87 Rue Henri Barbusse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PD n° 04732324M0005
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 87 Rue Henri Barbusse, le permis de démolir n° 04732324M0005 a été délivré le 25 novembre 2024 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 20 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR322, DR323. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023307
- SIRET
- 20002330700065
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASSENEUIL (47440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04732324M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |