Permis de construire n° 0473232500046 à Villeneuve-sur-Lot pour 262 m² de locaux, rue des Haras
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0473232500046
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0473232500046, délivré le 24 septembre 2026 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Haras. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 17 115 m², le programme représente 262 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 548. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Haras, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Villeneuve-sur-Lot compte 745 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 6 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale EX 548. Au total, 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 115 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 262 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 262 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² |
| Total | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² |
| Total locaux | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS, dont l'adresse déclarée est à Casseneuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023307
- SIRET
- 20002330700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASSENEUIL (47440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0473232500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EX 548 à Villeneuve-sur-Lot (47300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Haras à Villeneuve-sur-Lot (47300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Haras depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.