Permis d'aménager n° 04713822M0001 à Laroque-Timbaut pour un terrain de 3 078 m², Pourret
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 04713822M0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04713822M0001 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé Pourret. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 078 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT93, ZT95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Laroque-Timbaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laroque-Timbaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-Timbaut Code postal 47340 Identifiant INSEE 47138
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023307
- SIRET
- 20002330700065
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASSENEUIL (47440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04713822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |