Permis d'aménager n° 07055015C0001 à Vesoul pour un terrain de 22 603 m², Rue Andre Maginot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PA n° 07055015C0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07055015C0001, délivré le 29 avril 2015 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Andre Maginot. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT200. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247000011
- SIRET
- 24700001100194
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VESOUL CEDEX (70007)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07055015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |