Permis d'aménager n° 0705502500001 à Vesoul pour un terrain de 23 876 m², Route De Saint Loup Route Departementale 10
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2026
Dossier PA n° 0705502500001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Loup Route Departementale 10, le permis d'aménager n° 0705502500001 a été délivré le 28 janvier 2026 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
L'opération concerne un terrain de 23 876 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OS456, OS458, OS465. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vesoul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale 10
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247000011
- SIRET
- 24700001100244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0705502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |