Retour aux autorisations de Vesoul

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0705502500001

Permis de démolir n° 0705502500001 à Vesoul, Rue De La Prefecture

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL et autorisé le 2 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705502500001, déposé en mairie de Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PD n° 0705502500001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0705502500001 a été délivré le 2 mai 2025, pour un bâtiment situé Rue De La Prefecture. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.

La parcelle concernée s'étend sur 16 067 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

16 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/05/2025

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 067 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247000011
SIRET: 24700001100244
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1969
Localisation: VESOUL (70000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

PD n°0705502500003 Autorisé

1 Rue Jean Moulin

09 janv. 2026

PD n°07055019C0003 Autorisé

Rue Baron Bouvier

04 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0705502500001
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Prefecture à Vesoul (70000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL et autorisé le 2 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705502500001, déposé en mairie de Vesoul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vesoul

PD n°07055023C0002 Autorisé

16 Av Christian Bergelin

Vesoul (70000)

26 déc. 2023 20 374 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°07055024C0001 Autorisé

20 Rue D'echenoz

Vesoul (70000)

28 mars 2024 40 113 m² foncier STELLANTIS AUTO SAS

PD n°07055024C0002 Autorisé

Rue De L'ancien Octroi

Vesoul (70000)

29 oct. 2024 2 175 m² foncier HABITAT 70

PD n°0705502500002 Autorisé

Rue De L'ancien Octroi

Vesoul (70000)

19 mai 2025 2 175 m² foncier HABITAT 70

PD n°0705502500003 Autorisé

1 Rue Jean Moulin

Vesoul (70000)

09 janv. 2026 735 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

PD n°0705502600001 Autorisé

26 Rue Du Capitaine Blandin

Vesoul (70000)

28 mai 2026 715 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vesoul

Permis de construire à Vesoul

336 autorisations

Permis d'aménager à Vesoul

8 autorisations