Permis de construire n° 0705502500006 à Vesoul pour 246 m² de locaux, Place Pierre Renet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 0705502500006
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Pierre Renet, le permis de construire n° 0705502500006 a été délivré le 2 septembre 2025 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A170, A331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 188 m² | 246 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 83 m² | 4 271 m² |
| Total | 4 188 m² | 246 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 83 m² | 4 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 188 m² | 246 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 83 m² | 4 271 m² |
| Total locaux | 4 188 m² | 246 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 83 m² | 4 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247000011
- SIRET
- 24700001100244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705502500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |