COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA MARNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245200373
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Code 7346
|
Créée le 30/12/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA MARNE
- SIREN
- 245 200 373
- SIRET siège
- 245 200 373 00034
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 30/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/10/2013
- Dernière autorisation
- 06/07/2016
Siège social
- Adresse
- PL DE LA GARE MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES
- Commune
- 52170 CHEVILLON
- Département
- Haute-Marne
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA MARNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Du Bas Du Banc, Chevillon (52170) | PC Locaux | AH67 | 2 375 m² | 1 489 m² | 2016/07/06 |
| Rue Du Port, Chamouilley (52410) | PC Locaux | — | 8 900 m² | 107 m² | 2013/10/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA MARNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA MARNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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