Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc Aquatique Du Perche, Fontaine-Simon (28240) | PA | A500, A501 | — | 2014/02/20 |
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE - Permis d'aménager
Cessée
242852549
Communauté de communes
Créée le 16/12/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine-Simon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28240 à La Loupe.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/12/2003
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE compte 1 autorisation recensée sur la période 20/02/2014 - 20/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/02/2014 - 20/02/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE
1 autorisation sur la période 20/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Fontaine-Simon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
SIREN 418009544
Même département de siège
38 autorisations
38 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN 200033181
Même département de siège
37 autorisations
21 PC
3 PA
13 PD
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIREN 200040277
Même département de siège
28 autorisations
16 PC
4 PA
8 PD
CC COEUR DE BEAUCE
SIREN 200070159
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PA
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
SIREN 252803283
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
SIREN 200069953
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
2 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE ?
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable