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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281561300001

Permis d'aménager n° 0281561300001 à Fontaine-Simon, Parc Aquatique Du Perche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE et autorisé le 20 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281561300001, déposé en mairie de Fontaine-Simon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PA n° 0281561300001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281561300001 a été délivré le 20 février 2014, pour un projet situé Parc Aquatique Du Perche. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A500, A501. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A500 A501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Aquatique Du Perche

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Simon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28156
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242852549
SIRET: 24285254900110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTAINE-SIMON (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281561300001
Code commune INSEE	28156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc Aquatique Du Perche à Fontaine-Simon (28240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE et autorisé le 20 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281561300001, déposé en mairie de Fontaine-Simon.

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